Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024, les informations relatives à l'éditeur du site sont les suivantes :

• Éditeur : ARTESSIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ;
• Siège social : Maison des associations, 18 chemin du Cros, 31180 Rouffiac-Tolosan ;
• Numéro RNA : W313042567 – numéro SIRET : 108 313 024 00011 ;
• Adresse électronique : contact@artessia.fr ;
• Directeur de la publication : Virginie GONZALEZ, en qualité de Présidente de l'association ;
• Webmaster : Virginie GONZALEZ.

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

• IONOS SARL,

7 place de la Gare, BP 70109,

57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 09 70 80 89 11 – adresse électronique : info@ionos.fr.

2. Objet du site et conditions d'utilisation

Le site https://www.artessia.fr présente les activités, cours, stages, spectacles et événements proposés par ARTESSIA. L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne saurait toutefois garantir l'absence de toute erreur ou omission ni la disponibilité permanente du site.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations accessibles. ARTESSIA peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site et les contenus qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons et éléments logiciels, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à ARTESSIA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, excédant les exceptions prévues par la loi, requiert l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Politique de confidentialité

L'Association Artessia s'engage à ce que le traitement de vos données personnelles soit conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés

4.1 Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l'association ARTESSIA, dont le siège est situé Maison des associations, 18 chemin du Cros, 31180 Rouffiac-Tolosan.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@Artessia.fr ou à l'adresse postale précitée, en indiquant « Données personnelles » dans l'objet de votre demande.

ARTESSIA n'a pas désigné de délégué à la protection des données à la date de mise à jour de la présente politique.

4.2 Données traitées

Selon votre relation avec ARTESSIA et les services utilisés, l'association peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• données d'identification et de contact de l'adhérent et, lorsqu'il est mineur, de son ou de ses représentants légaux : nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• données relatives à l'adhésion et aux activités suivies : discipline, niveau, groupe, horaires, présence, historique des inscriptions et échanges administratifs ;
• données nécessaires à la facturation, au paiement et à la comptabilité : montant, mode et statut du paiement, justificatifs et, uniquement lorsque cela est nécessaire, coordonnées bancaires ;
• contenu des demandes adressées par le formulaire de contact, identité, courrier électronique ou téléphone ;
• choix de communication et preuve du consentement lorsqu'il est requis ;
• photographies, enregistrements sonores ou vidéos, lorsqu'une autorisation appropriée a été recueillie ;
• données techniques liées à l'utilisation du site : adresse IP, journaux de connexion, terminal, navigateur et choix relatifs aux cookies ;
• données de contact d'urgence et données strictement nécessaires à l'accueil sécurisé de l'adhérent notamment lorsqu'il s'agit d'un mineur.

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. Leur absence peut empêcher ARTESSIA de traiter une demande, d'enregistrer une adhésion ou de fournir l'activité sollicitée.

4.3 Finalités, bases légales et durées de conservation

ARTESSIA applique des durées proportionnées à chaque finalité. Certaines données peuvent ensuite être placées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, afin de respecter une obligation légale ou d'assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4.4 Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions et de leur besoin d'en connaître, les données peuvent être accessibles aux membres habilités du bureau ou du conseil d'administration, aux enseignants ou intervenants concernés, au prestataire comptable, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des adhésions, aux communications et aux paiements.

À la date de la présente politique, les catégories de prestataires envisagées sont les suivantes, à confirmer avant publication :

• hébergement du site et nom de domaine : IONOS ;
• gestion des inscriptions, adhésions ou paiements : HelloAsso et Stripe ;
• envoi de courriels, SMS ou de lettres d'information : Brevo ;
• outil de mesure d'audience, captcha, vidéo ou réseau social : compléter après audit technique.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que sur instruction d'ARTESSIA, pour les besoins des services qui leur sont confiés, sous réserve de leurs traitements propres lorsqu'ils agissent en qualité de responsable de traitement indépendant, notamment pour respecter leurs obligations légales.

4.5 Transferts hors de l'Espace économique européen

ARTESSIA privilégie des traitements réalisés dans l'Espace économique européen. Certains prestataires ou leurs fournisseurs peuvent toutefois accéder à des données depuis un pays tiers ou y héberger certaines données. Dans cette hypothèse, ARTESSIA vérifie qu'un mécanisme conforme au chapitre V du RGPD encadre le transfert, notamment une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.

4.6 Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez :

• d'un droit d'accès et de rectification ;
• d'un droit à l'effacement et d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• d'un droit de vous opposer à tout moment à la prospection ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Vous pouvez exercer vos droits à contact@Artessia.fr ou par courrier adressé au siège d'ARTESSIA. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut être demandé ; seules les informations strictement nécessaires à cette vérification seront alors traitées. ARTESSIA répond en principe dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse, après vous en avoir informé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou sur <www.cnil.fr>.

4.7 Décisions automatisées et profilage

ARTESSIA ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées et ne met pas en œuvre de profilage à cette fin.

4.8 Sécurité et violation de données

ARTESSIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données. Les habilitations sont limitées aux besoins des fonctions exercées et les prestataires sont sélectionnés en tenant compte de garanties appropriées.

Lorsqu'une violation de données est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, ARTESSIA la notifie à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et informe les personnes concernées lorsqu'un risque élevé est identifié.

4.9 Données concernant les mineurs

Une part importante des activités d'ARTESSIA est destinée à des mineurs. Les données nécessaires à leur inscription et au suivi des activités sont recueillies auprès de leurs représentants légaux et sont traitées pour les besoins de l'adhésion, de l'organisation des cours et de la sécurité des élèves.

Les informations relatives à ces traitements sont communiquées aux représentants légaux ainsi que, lorsque cela est pertinent, aux mineurs concernés dans des termes adaptés à leur âge et à leur capacité de discernement.

La captation et la diffusion de l'image ou de la voix d'un mineur font l'objet d'une autorisation écrite distincte recueillie auprès de ses représentants légaux. Le mineur est associé à cette décision selon son âge et son degré de maturité.

5. Photographies, vidéos et droit à l'image

Dans le cadre des activités de l'école (cours, stages, galas, représentations et événements), Artessia peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos des adhérents.

• Autorisation préalable : Aucune image ou vidéo permettant d'identifier un adhérent ne sera diffusée sur le site www.artessia.fr ou sur les réseaux sociaux de l'association sans autorisation écrite préalable de la personne concernée ou, lorsque l'adhérent est mineur, de son ou ses représentants légaux. L'autorisation est facultative et son refus n'a pas d'incidence sur l'accès aux activités, sauf impossibilité matérielle préalablement expliquée pour une activité spécifiquement filmée.
• Droit de retrait : Tout consentement donné au droit à l'image peut être retiré pour les utilisations futures à tout moment et sans justification par simple demande écrite adressée à contact@artessia.fr.

ARTESSIA cessera alors les nouvelles utilisations et retirera, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la notification de la demande, les contenus des supports numériques placés sous son contrôle. Le retrait ne peut garantir la suppression de copies déjà licitement diffusées ou réalisées par des tiers hors du contrôle d'ARTESSIA.

6. Cookies et autres traceurs

6.1 Principes

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la conservation de vos choix ne nécessitent pas de consentement. Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience non exemptée, de publicité, de réseaux sociaux ou de contenus tiers, ne sont déposés qu'après votre consentement.

Le bandeau doit permettre d'accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires avec le même degré de simplicité. Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant le choix de l'utilisateur. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

6.2 Liste des traceurs

7. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle

ARTESSIA peut utiliser ponctuellement des outils d'assistance à la rédaction, à la traduction, à la création visuelle ou à l'organisation. Ces outils ne sont pas utilisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou affectant significativement les adhérents/ utilisateurs du site.

8. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. ARTESSIA n'est pas responsable de leurs contenus ni de leurs pratiques de confidentialité. Lorsque des contenus tiers sont intégrés au site et entraînent le dépôt de traceurs ou la transmission de données, ils doivent être bloqués jusqu'au recueil du consentement lorsqu'il est requis.

9. Inscriptions et paiements en ligne

Lorsqu'un service d'inscription ou de paiement est proposé, le prestataire de paiement traite les données nécessaires à la transaction selon les rôles et conditions précisés au moment du paiement. ARTESSIA n'a pas accès au numéro complet de carte bancaire et ne le conserve pas sur ses serveurs.

Les règles relatives à l'adhésion, aux cours, à l'annulation, au remboursement et, le cas échéant, au droit de rétractation figurent dans le formulaire d'adhésion et dans le règlement intérieur. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée conformément aux dispositions de l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation.

10. Modification de la politique

ARTESSIA peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle d'un traitement, les personnes concernées seront informées par un moyen approprié avant sa mise en œuvre lorsque la réglementation l'exige.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, ainsi qu'à l'utilisation du site, relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de droit commun.